Conditions générales de vente

 

Dispositions relatives aux Abonnements et Accréditations

1. Objet -- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne accepte de souscrire auprès de Visions du Réel (« VdR »), festival international de cinéma Nyon, un contrat d'abonnement (« Abonnement ») ou d'accréditation (« Accréditation ») constitué de droits d'accès pour assister aux projections durant le festival Visions du Réel. Les présentes CGV sont applicables à toute personne. VdR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles acceptées par la personne à la date de souscription de l'Abonnement ou l'Accréditation. L'acquisition d'un abonnement ou d'une accréditation ne permet pas à son détenteur d'entrer dans une salle pour une projection ; une réservation (« Billet ») est nécessaire pour assister à une projection durant le festival. Que le Billet soit physique ou enregistré sur un abonnement.

2. Offres d'Abonnement -- VdR propose la souscription d'une ou plusieurs formules d'Abonnements comme suit, dans la limite des disponibilités.

Les détenteurs d'Abonnements doivent réserver leur place aux caisses, aux bornes self-service ou sur internet pour chaque séance. Il n'y a pas de priorité aux Abonnements pour l'accès aux projections et ceux-ci assurent une place dans les limites des disponibilités des salles. 

3. Accréditation -- Sur demande auprès de VdR, il est possible d'obtenir une Accréditation pour le festival et/ou le Doc Outlook -- International Market (DOCM). Celle-ci peut être payante ou offerte, selon décision de VdR.

4.Responsabilité de l'acheteur -- L'acheteur est seul responsable de son Abonnement, Accréditation ou Billet. Il en assume l'entière responsabilité en cas de vol, perte ou fraude.

VdR décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, d'utilisation ou d'impression du Billet imprimable à domicile dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences. Il ne peut être remis à l'acheteur aucun duplicata du Billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul Billet initial imprimable par l'acheteur. Il ne peut en aucun cas être imprimé sur le lieu de l'événement.

5. Perte ou dommages -- En cas de perte ou d'endommagement d'un Abonnement festival ou d'une Accréditation, son possesseur peut s'adresser à VdR pour en récupérer une copie. Par contre, les Carnets 5 entrées et Cartes journalière ne peuvent être remplacés.


Dispositions relatives aux Billets

1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne accepte de se procurer auprès de VdR, une réservation ("Billet") constitué de droits d'accès pour assister à une projection durant le festival. Il est impératif d'avoir un Billet pour pouvoir accéder à une projection dans le cadre du festival. Que le Billet soit physique ou enregistré  sur un abonnement (voir chapitre précédent). Les présentes CGV sont applicables à toutes personne. VdR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles acceptées par la personne à la date d'achat d'un Billet.

2. Prestation – Pour toutes les prestations, ce sont les CGV de VdR, disponibles sur le site internet qui s'appliquent. VdR peut à tout moment modifier l'étendue des prestations ou suspendre l'exécution de prestations de service. Le contrat relatif à l'achat d'un Billet est conclu exclusivement entre l'acheteur de Billet et VdR sur la base des présentes CGV. Le Billet donne droit à une place pour l'une des projections du festival. Il peut s'acquérir par l'intermédiaire du site internet selon la formule "print-at-home", sous forme électronique ou l'une des caisses du festival.

3. Responsabilité de l'acheteur – L'acheteur est seul responsable de son Billet. Il en assume l'entière responsabilité en cas de vol, perte ou fraude. VdR décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, d'utilisation ou d'impression du Billet imprimable à domicile dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par la suite de négligences. Il ne peut être remis à l'acheteur aucun duplicata du Billet, de quelque nature que ce soit par l'acheteur. Il ne peut en aucun cas être imprimé sur le lieu de l'événement.

4. Pertes ou dommage – En cas de perte ou d'endommagement d'un Billet, il n'est pas possible de le remplacer.

 

Disposition générales

1. Droits à l'image – Toute personne assistant à une projection ou se trouvant sur les lieux de VdR consent à VdR à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit de capter, d'utiliser, d'exploiter et de présenter son image et sa voix, sur tout support,  en relation avec le festival et sa promotion, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisuelles en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par VdR à tout tiers de son choix.

2. Confidentialité – Les informations confidentielles et personnelles qui sont communiquées par l'acheteur sont à l'usage exclusif de VdR. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, la personne qui fournit ces informations dispose d'un droit d'accès de rectification et/ou de suppression de données qui la concerne auprès de VdR.

3. Sécurité – VdR s'engage à fournir le plus de sécurité possible sur les lieux du festival mais ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit. Le spectateur s'engage à respecter les mesures de sécurité prescrites par VdR. Le non-respect de ces mesures peut entrainer l'expulsion hors des lieux du festival de la personne qui génère des troubles, ainsi que le retrait de son Billet, Abonnement ou Accréditation. Les prises de son et/ou d'image de quelque nature que ce soit sont interdite, et peuvent entrainer l'exclusion du festival sans indemnité. Il est formellement interdit d'introduire dans les salles: des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des objets tranchants ou contondants et d'une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites.

4. Application des CGV – Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l'achat des Billets, Abonnements ou Accréditations. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicables.

5. Modifications des CGV – VdR de réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site internet de VdR et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.